Responsable du traitement
HOSTARTS EURL — Entreprise algérienne de services d'hébergement web et d'infrastructure réseau.
Siège social : 03 Section N365, Groupe de Propriété Birtouta, Alger — Algérie
Site web : hostarts.dz
Email de contact : support@hostarts.com
HOSTARTS est l'opérateur de l'Autonomous System AS329667, enregistré auprès d'AFRINIC(African Network Information Centre), attestant de notre statut d'opérateur réseau reconnu à l'échelle continentale.
Bases légales des traitements
✓ Exécution du contrat
Fourniture des services d'hébergement, gestion du compte client, facturation et renouvellements.
✓ Obligation légale
Tenue de la comptabilité, obligations fiscales, réponses aux réquisitions légales des autorités algériennes.
✓ Intérêt légitime
Sécurité de l'infrastructure, détection et prévention des abus, amélioration continue du service.
✓ Consentement
Prospection électronique, certains traceurs d'audience analytique. Retrait possible à tout moment.
Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services :
- ✓Identification & Contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- ✓Facturation : Coordonnées de facturation, historique de commandes et de paiements (incluant les transactions CIB/Edahabia).
- ✓Support technique : Contenus des tickets d'assistance, pièces jointes, historique des interventions.
- ✓Données techniques : Logs de connexion, adresses IP, noms de domaine hébergés, événements de sécurité réseau (AS329667).
HOSTARTS ne traite aucune catégorie « particulière » de données sensibles (données de santé, origines ethniques, opinions politiques, etc.) sauf obligation légale exceptionnelle dûment encadrée.
Finalités des traitements
- 01.Création, administration et gestion du compte client
- 02.Fourniture et maintien des services d'hébergement web, VPS, et noms de domaine
- 03.Facturation, recouvrement et gestion des renouvellements
- 04.Support technique et assistance client
- 05.Sécurité de l'infrastructure réseau et prévention des abus
- 06.Respect des obligations légales et réglementaires algériennes
- 07.Amélioration continue de nos services sur la base de statistiques agrégées et anonymisées
- 08.Envoi de communications commerciales avec votre consentement préalable
Hébergement & Souveraineté des données
Vos données restent en Algérie.
L'intégralité de vos données personnelles est traitée et stockée dans notre datacenter situé à Birtouta, Alger. Nous ne recourons à aucun cloud public étranger pour le stockage des données personnelles de nos clients algériens.
En tant qu'opérateur de l'Autonomous System AS329667 (enregistré auprès d'AFRINIC), HOSTARTS contrôle intégralement le routage du trafic lié à vos données — sans dépendance à un opérateur de transit tiers.
Transferts exceptionnels : Dans de rares cas liés à des sous-traitants spécialisés (ex : services de monitoring ou d'analytics), un transfert hors territoire algérien peut intervenir. Ces transferts sont alors encadrés par des clauses contractuelles conformes à la loi 18-07 et soumis à l'approbation de l'ANPDP lorsque requis.
Destinataires & Sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions :
- ✓ Le personnel habilité de HOSTARTS (équipes support, facturation, sécurité)
- ✓ Nos prestataires de paiement (traitement des paiements CIB / Edahabia)
- ✓ Notre plateforme de gestion des commandes et tickets — sous contrat de traitement
- ✓ Les autorités légalement habilitées (en réponse à des réquisitions judiciaires ou administratives)
Tous nos sous-traitants agissent uniquement sur instruction de HOSTARTS et font l'objet de contrats écrits précisant la nature, la durée, les mesures de sécurité et les obligations de confidentialité.
Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client actif | Durée de la relation contractuelle + 3 ans après résiliation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Logs de connexion & IP | 1 an (obligation légale opérateurs réseau) |
| Tickets de support | 3 ans après clôture du ticket |
| Consentements marketing | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité |
| Données de sécurité réseau | 6 mois à 1 an selon la nature de l'incident |
En cas de litige, les données pertinentes peuvent être conservées jusqu'à l'issue définitive de la procédure.
Sécurité des données
HOSTARTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque, inspirées des standards de sécurité les plus exigeants :
Vos droits (Loi 18-07)
Conformément aux articles 32 à 37 de la loi 18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Art. 32
Droit à l'information
Être informé de l'existence d'un traitement vous concernant, de ses finalités et de vos droits.
Art. 34
Droit d'accès
Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
Art. 35
Droit de rectification / effacement / verrouillage
Corriger des données inexactes, supprimer des données obsolètes, ou en demander le verrouillage.
Art. 36
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement pour motif légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Art. 37
Interdiction de prospection sans consentement
Aucun message commercial par voie électronique sans votre accord préalable explicite.
Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à dpo@hostarts.dz. Nous répondrons dans les délais légaux prévus par la loi 18-07.
Mineurs
Les services HOSTARTS s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus en Algérie). Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans accord parental, contactez-nous à dpo@hostarts.dz afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.
Violations de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, HOSTARTS s'engage à :
- 01. Notifier l'ANPDP dans les délais légaux
- 02. Vous informer directement dans un délai n'excédant pas 5 jours ouvrables lorsque le risque est élevé
- 03. Documenter l'incident dans notre registre interne des violations
- 04. Appliquer les mesures correctives immédiatement
Notre infrastructure réseau AS329667 dispose d'une journalisation continue permettant la détection rapide d'anomalies et de comportements suspects, minimisant ainsi le délai de détection et de réponse aux incidents.
Réclamation auprès de l'ANPDP
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par HOSTARTS n'est pas conforme à la loi 18-07, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
ANPDP — Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel
Site officiel : www.anpdp.dz ↗
Contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
DPO — HOSTARTS
📧 Par email : dpo@hostarts.dz
📬 Par courrier : 03 Section N365, Groupe de Propriété Birtouta, Alger — Algérie
📞 Par téléphone : +213 770 71 71 01
Joignez à votre demande une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans les délais prévus par la loi 18-07.