Autres informations légales de Hostarts

Cette page regroupe des informations importantes concernant la sécurité, les paiements, l'utilisation des ressources et les conditions de résiliation chez Hostarts. Veuillez lire attentivement ces informations pour comprendre vos droits et responsabilités en tant qu'utilisateur de nos services.

1. Sécurité et protection des données

Chez Hostarts, la sécurité de vos données est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures rigoureuses pour protéger vos informations personnelles et professionnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

1.1 Chiffrement et protection des données

- Chiffrement SSL/TLS : Toutes les données échangées entre nos serveurs et votre navigateur sont sécurisées par des protocoles SSL/TLS.

- Chiffrement des données stockées : Les informations sensibles sont stockées dans des bases de données sécurisées et chiffrées.

1.2 Accès et autorisations

- Contrôles d'accès stricts pour les employés et sous-traitants.

- Authentification à deux facteurs (2FA) recommandée pour les comptes utilisateurs.

1.3 Sauvegardes et récupération des données

- Sauvegardes automatisées quotidiennes.

- Procédures de récupération des données en cas d'incident.

1.4 Protection contre les menaces et les attaques

- Pare-feu avancés et protection DDoS.

- Surveillance 24/7 de nos systèmes.

1.5 Conformité aux réglementations

- Respect de la loi algérienne 18-07 sur la protection des données personnelles.

- Mesures de protection pour les transferts internationaux de données.

Pour toute question de sécurité, contactez-nous à [email protected]

2. Conditions de paiement et facturation

2.1 Modes de paiement acceptés

- Carte CIB/Eddahabia via la plateforme SATIM

- Virement bancaire

- Paiement par chèque de banque à l'ordre de EURL HOST ARTS

2.2 Cycles de facturation

- Mensuel ou annuel, avec des remises potentielles pour les abonnements annuels

2.3 Renouvellement automatique

- Activé par défaut, avec notification préalable

- Possibilité de désactivation depuis l'espace client

2.4 Retard de paiement

- Délai de grâce de 7 jours

- Suspension possible du service en cas de non-paiement après le délai de grâce

2.5 Facturation des services supplémentaires

- Facturés mensuellement ou au moment de l'ajout

2.6 Accès aux factures et historique de paiement

- Disponibles à tout moment dans l'espace client

3. Politique d'utilisation des ressources

3.1 Utilisation équitable des ressources

- Quotas spécifiques pour l'espace disque, la bande passante, le CPU et la RAM selon le plan d'hébergement

3.2 Politique de dépassement des ressources

- Notification en cas d'approche des limites

- Proposition de mise à jour de plan ou solutions personnalisées

- Facturation possible des dépassements

3.3 Comportement inacceptable

- Interdiction d'utiliser des scripts malveillants ou gourmands en ressources

- Prohibition de l'utilisation des ressources pour des activités non autorisées (ex: mining de cryptomonnaies)

4. Conditions de résiliation de service

4.1 Résiliation par l'utilisateur

- Possible à tout moment depuis l'espace client ou en contactant le support

- Préavis de 30 jours recommandé pour les contrats annuels

- Conservation des données pendant 30 jours après résiliation

4.2 Résiliation par Hostarts

- En cas de non-paiement ou de violation des conditions d'utilisation

4.3 Procédure de résiliation

- Accessible depuis l'espace client

- Option de recevoir une copie des données avant suppression

4.4 Remboursements en cas de résiliation

- Conformes à la politique de remboursement

- Pas de remboursement partiel pour les services déjà utilisés, sauf manquement de Hostarts

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